Le droit et les licences Creative Commons pour une Ressource Educative Libre

Les droits afférents aux REL sont différents si une ressource est photocopiée et distribuée en classe ou si la ressource est diffusée à travers un ENT (Espace Numérique de Travail).

Définition du droit d'auteur

Le droit d’auteur protège toute œuvre écrite, orale, artistique, musicale, photographique, audiovisuelle, illustration, plan, logiciel, etc. Et cela avec deux conditions :

Si l’œuvre a pris forme (une simple idée n’est pas protégée)
Si l’œuvre est originale

Il est interdit de réutiliser une œuvre quelle quel soit, d’où qu’elle vienne, sans avoir obtenu une autorisation écrite ou d’en avoir acheté les droits.
La citation de l’auteur est obligatoire (respect du droit de paternité) sauf dispense expresse : œuvre tombée dans le domaine public ou mention du type « Pas d’attribution requise ».

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons sont les formes de licences de libre diffusion d’une œuvre, les plus fréquemment utilisées. Elles permettent l’utilisation gratuite de contenus protégés.
Elles reconnaissent la paternité de l’œuvre à son auteur et les personnes utilisant le travail de cet auteur doivent créditer celui-ci.

Créées initialement pour les logiciels libres, le développement des ENT a fait évoluer les usages et la pratique. Seules les quatre premières licences (voir ci-dessous) respectent les "5R" et peuvent donc être attribuées à une REL.

En quoi consistent ces licences ?

Elles permettent l’utilisation gratuite de contenus protégés.
Elles reconnaissent la paternité de l’œuvre à son auteur.
Les personnes utilisant le travail de cet auteur doivent créditer celui-ci.
Elles offrent la possibilité de reproduction, de distribution et communication de l’œuvre originale à titre gratuit et non exclusif.
Elles sont un outil juridique valable dans le monde entier et qui se décline sous différents types.
Elles proposent différentes permissions de modification et de diffusion.

Les différentes licences détaillées

De la plus libre à la moins libre, cette infographie donne les détails de chaque licence. Seules les quatre premières respectent les 5R (lire l'article sur les "5R").